Cette politique de confidentialité explique comment Rönesans Diş Hekimliği (« nous », « le centre dentaire ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez ce site, lorsque vous nous contactez via le formulaire, par téléphone ou par WhatsApp, ou lorsque vous recevez des soins au centre dentaire. Elle est établie en application de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) et, pour les personnes se trouvant dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), lorsqu’il s’applique.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est :
- Personne morale : Rönesans Diş Hekimliği Tic. Ltd. Şti. (société à responsabilité limitée de droit turc)
- Établissement de santé (nom figurant sur l’autorisation d’exploitation) : Özel RD Rönesans Diş Hekimliği Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği
- Nom commercial : Rönesans Diş Hekimliği
- Adresse : İstiklal Mahallesi, Muhsin Yazıcıoğlu Bulvarı No:13/A, Serdivan, Sakarya, Turquie
- Téléphone : 444 9 734 (depuis la Turquie) ou notre ligne fixe +90 264 606 09 43 (également depuis l’étranger) ; WhatsApp +90 532 363 49 54
- E-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : info@ronesansdis.com
- Courrier électronique recommandé (KEP) :
ronesansdis@hs09.kep.tr - Numéro fiscal : 7351687963 (centre des impôts de Gümrükönü, Sakarya)
- Numéro MERSİS : 0735168796300001
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon la façon dont vous nous contactez ou utilisez nos services, nous pouvons traiter :
- Données d’identité et coordonnées : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays de résidence et langue préférée.
- Votre demande : le traitement qui vous intéresse, votre message, la façon dont vous souhaitez être contacté (WhatsApp ou appel téléphonique) et les horaires auxquels vous préférez être contacté.
- Données de santé : photos de vos dents, radiographies, examens d’imagerie, antécédents médicaux, médicaments et dossier de soins. Selon la KVKK comme selon le RGPD, les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et bénéficient d’une protection renforcée.
- Historique des échanges : messages et appels échangés par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.
- Informations sur les rendez-vous et les traitements : dates de visite, plans de traitement, formulaires de consentement et factures.
- Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil et, uniquement si vous y consentez, données de mesure d’audience collectées au moyen de cookies. Voir notre politique relative aux cookies.
Merci de ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
- pour répondre à votre demande et réaliser une évaluation préliminaire des photos et radiographies que vous envoyez
- pour organiser vos rendez-vous et vous aider à préparer votre visite
- pour vous examiner, planifier et réaliser le traitement, et tenir votre dossier médical
- pour assurer le suivi après votre retour chez vous
- pour émettre des factures et respecter nos obligations légales, fiscales et propres au secteur de la santé
- pour constater, exercer ou défendre des droits en justice
- pour comprendre comment le site est utilisé et l’améliorer, uniquement avec votre consentement
Sur quelles bases légales reposent les traitements ?
Au titre de la KVKK (articles 5 et 6), nous nous appuyons sur :
- la nécessité du traitement pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous
- le respect de nos obligations légales
- l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit
- nos intérêts légitimes, à condition qu’ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux
- pour les données de santé : le traitement par des personnes soumises au secret professionnel, aux fins de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que de planification et de gestion des services de santé ; et, lorsqu’aucune autre base ne s’applique, votre consentement explicite
Au titre du RGPD, lorsqu’il s’applique, nous nous appuyons sur :
- l’article 6, paragraphe 1, point b) – les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution du contrat
- l’article 6, paragraphe 1, point c) – le respect d’obligations légales
- l’article 6, paragraphe 1, point f) – les intérêts légitimes, comme la conservation de documents pour se défendre en justice
- l’article 6, paragraphe 1, point a) – votre consentement, pour les cookies de mesure d’audience
- l’article 9, paragraphe 2, point h) – les données de santé traitées aux fins du diagnostic médical et des soins par des professionnels soumis au secret, et l’article 9, paragraphe 2, point a) – votre consentement explicite, par exemple lorsque vous envoyez des photos ou des radiographies avant toute relation de soins
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’a pas d’incidence sur les traitements effectués avant celui-ci.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne partageons des données personnelles qu’en cas de nécessité, avec :
- les laboratoires de prothèse dentaire qui fabriquent les couronnes, bridges ou autres dispositifs, dans la limite de ce dont ils ont besoin
- d’autres professionnels de santé intervenant dans vos soins, comme votre dentiste habituel, lorsque vous nous le demandez
- les prestataires informatiques, d’hébergement, de communication et de mesure d’audience qui assistent le centre dentaire et ce site
- les autorités publiques, les autorités sanitaires et les tribunaux, lorsque la loi l’exige
- les banques et prestataires de paiement, pour traiter les paiements
Mes données sont-elles transférées hors de Turquie ?
Le centre dentaire est situé en Turquie : vos données sont donc principalement traitées en Turquie. Si vous vivez dans l’UE ou l’EEE, veuillez noter que la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour la Turquie.
Certains de nos prestataires – pour l’hébergement du site, l’envoi par e-mail des messages du formulaire, WhatsApp et, uniquement avec votre consentement, Google Analytics – peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de Turquie, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK, par exemple sur la base des contrats types publiés par le Conseil de protection des données personnelles et notifiés à l’Autorité de protection des données personnelles, ou d’autres garanties prévues par la loi.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Dossiers médicaux et de soins : pendant les durées imposées par la législation sanitaire turque.
- Demandes qui n’aboutissent pas à un traitement : le temps nécessaire pour y répondre et en assurer le suivi ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
- Factures et documents financiers : pendant les durées imposées par le droit fiscal et commercial turc.
- Données de mesure d’audience : selon le paramètre de conservation des données défini dans Google Analytics.
À la fin de la durée de conservation, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
Quels sont mes droits ?
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, de demander des informations à ce sujet
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité
- de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données sont transférées
- de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes
- de demander l’effacement ou la destruction de vos données dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK
- de demander que la rectification, l’effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers auxquels vos données ont été transférées
- de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle d’une analyse réalisée exclusivement par des systèmes automatisés
- de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite
Si le RGPD s’applique à vous, vous disposez également des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer mes droits ou introduire une réclamation ?
Envoyez votre demande par écrit à l’adresse du centre dentaire indiquée ci-dessus, par courrier électronique recommandé (KEP) à ronesansdis@hs09.kep.tr ou par e-mail à info@ronesansdis.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Au titre de la KVKK, nous répondons sans frais dans un délai de 30 jours au plus ; des frais ne peuvent être demandés que si la réponse entraîne un coût supplémentaire, selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Au titre du RGPD, nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans certains cas.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) en Turquie, dans les délais prévus par la KVKK. Si vous vivez dans l’UE ou l’EEE, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons des cookies nécessaires et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Les détails figurent dans notre politique relative aux cookies.
Cette politique peut-elle changer ?
Nous pouvons mettre à jour cette politique si nos pratiques ou la loi évoluent. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page.